CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 09 mars 2026 à 15h10

1 – OBJET / SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société : SARL SUGAR au capital de 90.000€ N° de TVA intracommunautaire : FR33 435 229 695 et SIRET : 435 229 695 000 42 et d’autre part : les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.sugar-international.com.

2 – PRIX

Les prix des produits proposés par SUGAR sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et hors frais d’expédition, d’emballage ou de préparation de commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix sont susceptibles de fluctuer et d’être modifiés à tout moment au cours de l’année, sans préavis. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. De même, l’éventuelle création de nouvelles taxes environnementales sera intégrée au prix des produits.

Les produits sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

En cas de dysfonctionnement technique entraînant l’absence d’application de la TVA lors de la commande, tout acheteur situé dans l’Union européenne, et ne bénéficiant pas de tarifs spécifiques, sera redevable de la TVA.

Dans cette hypothèse, la commande sera mise en attente et le client sera contacté pour régulariser sa situation. Un lien de paiement sécurisé lui sera alors transmis et restera actif pendant vingt-quatre (24) heures.

Passé ce délai, si le paiement n’a pas été effectué, un nouveau lien pourra être généré, avec un supplément de deux euros cinquante (2,50 €).

3 – COMMANDE

SUGAR s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client en sera informé avant la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété exclusive de SUGAR jusqu’au paiement intégral de la commande.

En cliquant sur le bouton « Valider » ou en donnant votre « Bon pour Accord », à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par SUGAR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SUGAR et le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Toute commande réglée et annulée avant son expédition, pour quelque motif que ce soit, donnera lieu soit à :

un avoir valable un (1) an,
soit à un remboursement sur demande écrite du client.

Demande de feuille de soins

Si le client n’a pas coché la case pour recevoir une feuille de soins lors de la commande, une enveloppe timbrée pour le retour des documents lui sera demandée après expédition du colis.
Si le client transmet son ordonnance par email avant la préparation du colis, le CERFA (feuille de soins) sera pré-rempli et renvoyé au client pour finalisation et signature avant envoi à la CPAM.
Si le client ne souhaite pas transmettre son ordonnance par email, SUGAR ne pourra être tenue responsable d’un éventuel refus de remboursement lié à un problème de remplissage de la feuille de soins.

NB : Toutes les ordonnances doivent être envoyées à l’adresse contact@sugar-international.com, en précisant nom, prénom et numéro de commande.

4 – RETOUR DE MARCHANDISES

SUGAR s’engage à fournir un service de qualité et met à disposition des clients une procédure de retour claire et simplifiée.

Conformément aux dispositions légales applicables, le client disposant d’un bien ou d’un service acheté à distance bénéficie du droit de rétractation. Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit et demander le remboursement.

4.1 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens suivants :

Biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Biens indissociables d’autres articles, tels que les Packs.

4.2 – Calcul du délai

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain de la livraison. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant l’expiration de ce délai, le client doit contacter SUGAR pour manifester sa volonté de rétractation. Le simple renvoi du produit ou le refus d’accepter la livraison ne constitue pas une manifestation valide de cette volonté.

4.3 – Retour des produits

Le produit doit être retourné à SUGAR au plus tard quatorze (14) jours après la déclaration de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dès récupération des biens dans les locaux de SUGAR, hors frais de renvoi.

En raison de leur statut de dispositifs médicaux et afin d’assurer leur traçabilité (numéro de lot et/ou numéro de série), les produits doivent impérativement être retournés dans leur sachet d’origine. Tout produit retourné sans son emballage d’origine ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

4.4 – Retours hors délai de rétractation

Pour les retours effectués hors du délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé si le produit ne présente aucun défaut relevant d’une demande SAV.

Conformément à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux et afin de garantir leur traçabilité, tout produit retourné doit impérativement être renvoyé dans son sachet d’origine intact. À défaut, le retour ne pourra pas être accepté.

5 – MODES DE PAIEMENT

SUGAR accepte les paiements effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.

Pour les virements effectués depuis un pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE), des frais supplémentaires de quarante euros (40 €) seront appliqués.

Les commandes réglées par virement bancaire nécessitent un délai de traitement plus long, généralement compris entre dix (10) et quinze (15) jours.

Toute commande non réglée dans un délai de huit (8) jours à compter de sa validation sera automatiquement annulée.

6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les commandes sont expédiées dans un emballage discret et solide, garantissant la protection des produits. Aucune mention extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.

Les tarifs de livraison applicables sont consultables sur le site au moment de la commande. Les marchandises sont expédiées selon le mode de transport choisi par le client lors de la commande.

À la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du livreur et d’émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires sur les produits eux-mêmes, et non sur l’état extérieur du colis. Toute réclamation formulée après acceptation du colis ne pourra être prise en compte.

En cas de retour du colis imputable à une erreur ou une négligence du client (erreur d’adresse, absence de nom sur la boîte aux lettres, absence lors du passage du transporteur, non-récupération du colis dans le délai imparti, etc.), les frais de réexpédition seront à la charge du client et devront être réglés avant toute nouvelle expédition.

SUGAR ne saurait être tenue responsable des retards de livraison résultant de grèves, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout autre imprévu légal affectant le transport de biens et marchandises.

Les délais de livraison indiqués ne tiennent pas compte du délai de traitement interne de la commande.

Les délais de livraison en France métropolitaine sont généralement de soixante-douze (72) heures minimum, et peuvent aller jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours pour l’international.

NB : Les délais de livraison ne sont plus garantis par les transporteurs.

Les étiquettes d’expédition étant générées automatiquement, le client est invité à vérifier attentivement ses coordonnées avant validation de la commande. SUGAR ne pourra être tenue responsable en cas d’échec de livraison dû à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Les gestes commerciaux (tels que le franco) sont applicables uniquement aux livraisons effectuées en France et ne s’appliquent pas aux livraisons internationales.

Si le client choisit d’utiliser son propre transporteur, il assume l’intégralité de la responsabilité et du suivi du colis, de sa récupération dans les locaux de SUGAR jusqu’à sa livraison finale.

7 – TRANSPORTEURS

SUGAR propose plusieurs options pour la livraison et le retrait des commandes.

7.1 – Livraison à domicile – DPD

SUGAR ne pourra être tenue responsable d’un éventuel problème de livraison si le numéro de portable fourni est incorrect ou si la preuve de livraison n’a pas été signée.

En cas de contestation, les réserves doivent être émises sur la marchandise, par le destinataire, au moment de la livraison et en présence du chauffeur, et mentionnées sur le bordereau papier. À défaut, la marchandise sera considérée comme livrée en bon état.

Le destinataire doit communiquer au livreur le code de livraison envoyé par DPD. Si ce code est incorrect, DPD France ne pourra procéder à la livraison. Si le destinataire n’a pas reçu son code, il pourra exceptionnellement apposer sa signature sur le bordereau papier du chauffeur.

7.2 – Livraison à domicile – Chronopost

SUGAR ne pourra être tenue responsable d’un éventuel problème de livraison si le numéro de portable fourni est incorrect ou si la preuve de livraison n’a pas été signée.

Le destinataire doit communiquer au livreur le code de livraison envoyé par Chronopost. Si ce code est incorrect, Chronopost ne pourra procéder à la livraison. Si le destinataire n’a pas reçu son code, il pourra exceptionnellement apposer sa signature sur le bordereau papier du chauffeur.

7.3 – Livraison en Point Relais – Chronopost

SUGAR ne pourra être tenue responsable d’un problème de livraison si le numéro de portable fourni est incorrect ou si la preuve de livraison n’a pas été signée.

Si le colis n’est pas récupéré dans les huit (8) jours suivant son arrivée au Point Relais et qu’il nous est retourné, le client devra régler les frais de réexpédition pour toute nouvelle livraison.

7.4 – Livraison par La Poste – Lettre Suivie, Lettre Max ou Colissimo

Colis non remis contre signature (France) : SUGAR ne pourra être tenue responsable et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Colis remis contre signature (International) : En cas de non-réception, le client doit adresser une réclamation en lettre recommandée avec accusé de réception. SUGAR pourra alors demander à La Poste d’effectuer des recherches. Le délai de traitement est d’au moins quarante (40) jours. Si le colis est déclaré perdu, un remboursement hors frais de transport pourra être effectué sous forme d’avoir.

7.5 – Click & Collect

Le client peut retirer sa commande directement dans les locaux de SUGAR, situés à Gémenos (Bouches-du-Rhône), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, après réception de l’e-mail confirmant que sa commande est prête.

Dans une démarche de réduction des coûts et d’impact environnemental, les produits sont remis sans sac ni emballage supplémentaire. Le client est donc invité à prévoir un contenant pour le transport de sa commande.

7.6 – Retrait par transporteur mandaté par le client

Si le client mandate un transporteur pour récupérer son colis dans nos locaux, le colis sera remis dans un emballage solide et discret. À compter du moment où le transporteur prend en charge le colis, le client assume l’entière responsabilité du colis jusqu’à sa livraison finale.

7.7 – Litiges en cas de livraison marquée comme effectuée

Si le colis est indiqué comme livré, mais que le client affirme ne pas l’avoir reçu, celui-ci devra :

Fournir toutes les preuves disponibles relatives à la non-réception ;
Remettre à SUGAR une attestation sur l’honneur confirmant la non-réception du colis.

Le colis ne pourra en aucun cas être renvoyé ou remplacé avant la clôture du litige avec le transporteur. SUGAR se réserve le droit d’engager toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur sur la base des documents fournis par le client.

7.8 – Dispositions générales

Les délais de livraison ne sont plus garantis par les transporteurs.
Pour tout achat dont les frais de port sont offerts, SUGAR se réserve le droit de modifier le transporteur choisi par le client sans préavis.
Aucun colis ne sera remis à un tiers sans acceptation écrite préalable du client.

8 – DÉLAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Les délais de traitement des commandes, dépendant de la disponibilité des stocks, sont généralement de soixante-douze (72) heures minimum, calculées en jours ouvrés.

Les commandes passées le vendredi, samedi ou dimanche sont traitées à partir du mardi matin.
Les commandes passées un jour férié (autre que vendredi, samedi ou dimanche) seront traitées le premier jour ouvré suivant.

Les commandes réglées par virement bancaire font l’objet d’un délai de traitement plus long, généralement compris entre dix (10) et quinze (15) jours.

9 – RÉCLAMATION

En cas de constatation d’un produit endommagé à l’ouverture du colis, le client doit se manifester auprès de SUGAR dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception et fournir la preuve que le dommage a été causé pendant le transport et non après réception.

Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

SUGAR rappelle qu’il est fortement déconseillé d’utiliser le matériel de rééducation périnéale pendant la période menstruelle.Toute détérioration du matériel survenue pendant cette période ne pourra être couverte par la garantie.

10 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

– par e-mail : contact@sugar-international.com

– par téléphone : 00 33 (0)4 96 18 54 68 (les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00)

11 – SERVICE COMPLÉMENTAIRE

Les factures originales des commandes sont disponibles directement dans l’espace client du site dès l’expédition du colis, généralement sous 48 à 72 heures. Cette mesure garantit la conservation sécurisée et conforme au RGPD des données de facturation.

Toute demande de duplicata de facture devra être adressée par écrit à l’adresse email contact@sugar-international.com. Chaque duplicata sera facturé huit euros (8€00 TTC).

En utilisant le site, le client accepte que ses factures soient archivées et consultables via son espace client, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

SUGAR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients SUGAR.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

– par e-mail : contact@sugar-international.com

– par courrier : SUGAR INTERNATIONAL BP 51448 – 13785 AUBAGNE CEDEX.

13 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUGAR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

SUGAR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dans les cas suivants : rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc…

14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SUGAR sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de SUGAR. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SUGAR est strictement interdite.

15 – DROITS APPLICABLES

Litiges éventuels : Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client ou au 00 33 (0) 496 185 468 et à défaut d’un règlement amiable, seul le tribunal de Marseille sera compétent pour traiter le litige.

16 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SUGAR qui sont régies par le droit français, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

*Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO : constituée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.