CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – OBJET / SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société : SARL SUGAR au capital de 90.000€ N° de TVA intracommunautaire : FR33 435 229 695 et SIRET : 435 229 695 000 42 et d’autre part : les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.sugar-international.com.

2 – PRIX

Les prix des produits proposés par SUGAR sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et hors frais d’expédition, d’emballage ou de préparation de commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix sont susceptibles de fluctuer et d’être modifiés à tout moment au cours de l’année, sans préavis. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. De même, l’éventuelle création de nouvelles taxes environnementales sera intégrée au prix des produits.

Les produits sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

En cas de dysfonctionnement technique entraînant l’absence d’application de la TVA lors de la commande, tout acheteur situé dans l’Union européenne, et ne bénéficiant pas de tarifs spécifiques, sera redevable de la TVA.

Dans cette hypothèse, la commande sera mise en attente et le client sera contacté pour régulariser sa situation. Un lien de paiement sécurisé lui sera alors transmis et restera actif pendant vingt-quatre (24) heures. 

Passé ce délai, si le paiement n’a pas été effectué, un nouveau lien pourra être généré, avec un supplément de deux euros cinquante (2,50 €).

3 – COMMANDE

SUGAR s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client en sera informé avant la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété exclusive de SUGAR jusqu’au paiement intégral de la commande.

En cliquant sur le bouton « Valider » ou en donnant votre « Bon pour Accord », à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par SUGAR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SUGAR et le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Toute commande réglée et annulée avant son expédition, pour quelque motif que ce soit, donnera lieu soit à :

• un avoir valable un (1) an,
• soit à un remboursement sur demande écrite du client.

Suspension des commandes en cas d’impayé

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à échéance, la société se réserve le droit de suspendre toute commande en cours.

Aucune commande ne pourra être expédiée tant que l’intégralité des sommes dues (principal, pénalités de retard et frais éventuels) n’aura pas été réglée.

Le client ne pourra pas réclamer de compensation pour ce blocage.

Demande de feuille de soins

• Si le client n’a pas coché la case pour recevoir une feuille de soins lors de la commande, une enveloppe timbrée pour le retour des documents lui sera demandée après expédition du colis.
• Si le client transmet son ordonnance par email avant la préparation du colis, le CERFA (feuille de soins) sera pré-rempli et renvoyé au client pour finalisation et signature avant envoi à la CPAM.
• Si le client ne souhaite pas transmettre son ordonnance par email, SUGAR ne pourra être tenue responsable d’un éventuel refus de remboursement lié à un problème de remplissage de la feuille de soins.

NB : Toutes les ordonnances doivent être envoyées à l’adresse contact@sugar-international.com, en précisant nom, prénom et numéro de commande.

4 – RETOUR DE MARCHANDISES

SUGAR s’engage à fournir un service de qualité et met à disposition des clients une procédure de retour claire et simplifiée.

Conformément aux dispositions légales applicables, le client disposant d’un bien ou d’un service acheté à distance bénéficie du droit de rétractation. Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit et demander le remboursement.

4.1 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens suivants :

• Biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Biens indissociables d’autres articles, tels que les Packs.
  

4.2 – Calcul du délai

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du bien. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant l’expiration de ce délai, le client doit contacter SUGAR pour manifester sa volonté de rétractation. Le simple renvoi du produit ou le refus d’accepter la livraison ne constitue pas une manifestation valide de cette volonté.

4.3 – Retour des produits

Le produit doit être retourné à SUGAR au plus tard quatorze (14) jours après la déclaration de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dès récupération des biens dans les locaux de SUGAR. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, seuls les frais de livraison correspondant au mode standard le moins coûteux proposé seront remboursés

En raison de leur statut de dispositifs médicaux et afin d’assurer leur traçabilité (numéro de lot et/ou numéro de série), les produits doivent impérativement être retournés dans leur sachet d’origine. Tout produit retourné sans son emballage d’origine ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

4.4 – Retours hors délai de rétractation

Pour les retours effectués hors du délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé si le produit ne présente aucun défaut relevant d’une demande SAV.

Conformément à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux et afin de garantir leur traçabilité, tout produit retourné doit impérativement être renvoyé dans son sachet d’origine intact. À défaut, le retour ne pourra pas être accepté.

5 – MODES DE PAIEMENT

SUGAR accepte les paiements effectués par carte bancaire, virement bancaire ou prélèvement bancaire.

Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.

Commande sur le site internet

Les conditions de paiement sont définies d’un commun accord entre SUGAR et le client lors de la validation de la commande, sous réserve des modalités précisées ci-dessous.

• • Carte bancaire : aucun frais de gestion n’est appliqué
    Le paiement par carte bancaire est exclusivement disponible pour les commandes passées sur le site internet.
  • Virement bancaire : des frais de gestion de 0,6% du montant total TTC sont appliqués pour les commandes passées sur le site internet.
  • Prélèvement bancaire : des frais de gestion de 0,8% du montant total TTC sont appliqués pour les commandes passées sur le site internet.

Le prélèvement bancaire est mis en place selon les conditions convenues avec notre service facturation.

Pour les virements effectués depuis un pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE), des frais supplémentaires de quarante euros (40€) seront appliqués.

Délais et conditions de règlement

Les commandes réglées par virement bancaire nécessitent un délai de traitement plus long, généralement compris entre dix (10) et quinze (15) jours.

Toute commande non réglée dans un délai de huit (8) jours à compter de sa validation sera automatiquement annulée.

6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les commandes sont expédiées dans un emballage discret et solide, garantissant la protection des produits. Aucune mention extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.

Les tarifs de livraison applicables sont consultables sur le site au moment de la commande. Les marchandises sont expédiées selon le mode de transport choisi par le client lors de la commande.

À la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du livreur et d’émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires sur les produits eux-mêmes, et non sur l’état extérieur du colis. Toute réclamation formulée après acceptation du colis ne pourra être prise en compte.

En cas de retour du colis imputable à une erreur ou une négligence du client (erreur d’adresse, absence de nom sur la boîte aux lettres, absence lors du passage du transporteur, non-récupération du colis dans le délai imparti, etc.), les frais de réexpédition seront à la charge du client et devront être réglés avant toute nouvelle expédition.

SUGAR ne saurait être tenue responsable des retards de livraison résultant de grèves, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout autre imprévu légal affectant le transport de biens et marchandises. 

Les délais de livraison indiqués ne tiennent pas compte du délai de traitement interne de la commande.

Les délais de livraison en France métropolitaine sont généralement de soixante-douze (72) heures minimum, et peuvent aller jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours pour l’international.

NB : Les délais de livraison ne sont plus garantis par les transporteurs.

Les étiquettes d’expédition étant générées automatiquement, le client est invité à vérifier attentivement ses coordonnées avant validation de la commande. SUGAR ne pourra être tenue responsable en cas d’échec de livraison dû à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Les gestes commerciaux (tels que le franco) sont applicables uniquement aux livraisons effectuées en France et ne s’appliquent pas aux livraisons internationales.

Si le client choisit d’utiliser son propre transporteur, il assume l’intégralité de la responsabilité et du suivi du colis, de sa récupération dans les locaux de SUGAR jusqu’à sa livraison finale.

7 – TRANSPORTEURS

SUGAR propose plusieurs options pour la livraison et le retrait des commandes.

Pour toute livraison à domicile ou en point relais, le client est tenu de fournir un numéro de téléphone portable valide. 

En cas de fourniture d’un numéro de téléphone fixe uniquement, empêchant le transporteur de contacter le client et entraînant le retour du colis, la responsabilité de SUGER INTERNATIONAL ne pourra être engagée et aucune réclamation relative à cette situation ne sera acceptée.

7.1 – Livraison à domicile – DPD

SUGAR ne pourra être tenue responsable d’un éventuel problème de livraison si le numéro de portable fourni est incorrect ou si la preuve de livraison n’a pas été signée.

En cas de contestation, les réserves doivent être émises sur la marchandise, par le destinataire, au moment de la livraison et en présence du chauffeur, et mentionnées sur le bordereau papier. À défaut, la marchandise sera considérée comme livrée en bon état.

Le destinataire doit communiquer au livreur le code de livraison envoyé par DPD. Si ce code est incorrect, DPD France ne pourra procéder à la livraison. Si le destinataire n’a pas reçu son code, il pourra exceptionnellement apposer sa signature sur le bordereau papier du chauffeur.

7.2 – Livraison à domicile – Chronopost

SUGAR ne pourra être tenue responsable d’un éventuel problème de livraison si le numéro de portable fourni est incorrect ou si la preuve de livraison n’a pas été signée.

En cas de contestation, les réserves doivent être émises sur la marchandise, par le destinataire, au moment de la livraison et en présence du chauffeur, et mentionnées sur le bordereau papier. À défaut, la marchandise sera considérée comme livrée en bon état.

Le destinataire doit communiquer au livreur le code de livraison envoyé par Chronopost. Si ce code est incorrect, Chronopost ne pourra procéder à la livraison. Si le destinataire n’a pas reçu son code, il pourra exceptionnellement apposer sa signature sur le bordereau papier du chauffeur.

7.3 – Livraison en Point Relais – Chronopost

SUGAR ne pourra être tenue responsable d’un problème de livraison si le numéro de portable fourni est incorrect ou si la preuve de livraison n’a pas été signée.

Si le colis n’est pas récupéré dans les cinqs (5) jours calendaires suivant son arrivée au Point Relais et qu’il nous est retourné, le client devra régler les frais de réexpédition pour toute nouvelle livraison.

7.4 – Livraison par La Poste – Lettre Suivie, Lettre Max ou Colissimo

• Colis non remis contre signature (France) : SUGAR ne pourra être tenue responsable et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
• Colis remis contre signature (International) : En cas de non-réception, le client doit adresser une réclamation en lettre recommandée avec accusé de réception. SUGAR pourra alors demander à La Poste d’effectuer des recherches. Le délai de traitement est d’au moins quarante (40) jours. Si le colis est déclaré perdu, un remboursement hors frais de transport pourra être effectué sous forme d’avoir.
  

7.5 – Click & Collect

Le client peut retirer sa commande directement dans les locaux de SUGAR, situés à Gémenos (Bouches-du-Rhône), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, après réception de l’e-mail confirmant que sa commande est prête.

Dans une démarche de réduction des coûts et d’impact environnemental, les produits sont remis sans sac ni emballage supplémentaire. Le client est donc invité à prévoir un contenant pour le transport de sa commande.

Toute commande non récupérée dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de sa mise à disposition sera automatiquement annulée et remboursée.

En cas de demande de report du retrait au-delà de ce délai à l’initiative du client, et si la commande n’est finalement pas récupérée et fait l’objet d’une demande de remboursement, des frais de remise en stock seront appliqués d’un montant minimum de 10€, ce montant pouvant varier en fonction du montant et de la nature de la commande.

7.6 – Retrait par transporteur mandaté par le client

Si le client mandate un transporteur pour récupérer son colis dans nos locaux, le colis sera remis dans un emballage solide et discret. À compter du moment où le transporteur prend en charge le colis, le client assume l’entière responsabilité du colis jusqu’à sa livraison finale.

7.7 – Litiges en cas de livraison marquée comme effectuée

Si le colis est indiqué comme livré, mais que le client affirme ne pas l’avoir reçu, celui-ci devra :

1. Fournir toutes les preuves disponibles relatives à la non-réception ;
2. Remettre à SUGAR une attestation sur l’honneur confirmant la non-réception du colis.

Le colis ne pourra en aucun cas être renvoyé ou remplacé avant la clôture du litige avec le transporteur. SUGAR se réserve le droit d’engager toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur sur la base des documents fournis par le client.

7.8 – Dispositions générales

• Les délais de livraison ne sont plus garantis par les transporteurs.
• Pour tout achat dont les frais de port sont offerts, SUGAR se réserve le droit de modifier le transporteur choisi par le client sans préavis.
• Aucun colis ne sera remis à un tiers sans acceptation écrite préalable du client.

7.9 – Frais divers

Modification du mode de livraison
En cas d’erreur dans le choix du mode de livraison lors de la validation de la commande, nécessitant une modification par notre service client (incluant, le cas échéant, un recalcul du montant de la commande et un ajustement de la TVA selon la destination), des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 2,50€ TTC seront appliqués.

Ces frais correspondent aux opérations administratives et comptables liées à la modification de la commande (mise à jour du mode de livraison, recalcul des taxes et, le cas échéant, remboursement partiel).

Colis non réclamé et abandon
En cas de retour du colis à l’expéditeur après une ou plusieurs tentatives de livraison infructueuses, la société Sugar International s’engage à en informer le client par tout moyen écrit (email, courrier recommandé) dans les meilleurs délais.

Le client dispose alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette notification pour faire connaître ses instructions (nouvelle livraison, récupération en point relais, etc.).

À défaut de réponse du client à l’issue de ce délai, le colis sera considéré comme définitivement abandonné. La société Sugar International se réserve alors le droit de :

• procéder au remboursement du prix payé, déduction faite des frais de retour, de stockage et de toute autre charge engagée,

• disposer librement de la marchandise, notamment par remise en vente, don ou destruction, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client de ce fait.

Frais de stockage
À compter de la réception du colis retourné par le transporteur, et passé un délai de 8 jours calendaires suivant la notification adressée au client, des frais de stockage seront susceptibles d’être appliqués.

Ces frais sont fixés à 1,50€ HT par jour et couvrent les coûts de manutention et de conservation de la marchandise dans les locaux de la société Sugar International.

Ces frais seront automatiquement déduits de tout remboursement effectué au client, dans la limite de la valeur totale de la commande.

Aucun frais de stockage ne pourra excéder cette valeur.

Un récapitulatif des frais appliqués sera communiqué au client au moment du remboursement.

8 – DÉLAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Les délais de traitement des commandes, dépendant de la disponibilité des stocks, sont généralement de soixante-douze (72) heures minimum, calculées en jours ouvrés.

• Les commandes passées le vendredi, samedi ou dimanche sont traitées à partir du mardi matin.
• Les commandes passées un jour férié (autre que vendredi, samedi ou dimanche) seront traitées le premier jour ouvré suivant.
  

Les commandes réglées par virement bancaire font l’objet d’un délai de traitement plus long, généralement compris entre dix (10) et quinze (15) jours.

9 – SERVICE APRÈS VENTE (SAV)

9.1 – Vérifications préalables avant retour

Avant toute demande de retour ou de prise en charge SAV, le client est invité à effectuer plusieurs vérifications préalables, notamment :

• • vérifier que le câble utilisé n’est pas défectueux,
  • tester la sonde dans la main afin de vérifier le passage du courant,
  • consulter les notices, conseils d’utilisation et documents d’aide mis à disposition par SUGAR.

Le client est informé qu’en période de règles ou d’ovulation, les variations hormonales peuvent diminuer la sensation liée à l’électrostimulation sans que cela ne caractérise un défaut du produit.

En cas de doute, le client est invité à contacter préalablement le service SAV de SUGAR avant tout retour de marchandise.

9.2 – Conditions de recevabilité du SAV

Les produits commercialisés par SUGAR bénéficient d’une garantie commerciale de 1 an à compter de la date d’achat, couvrant exclusivement les défauts constatés après vérification par le service qualité de SUGAR.

Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Afin d’être recevable, toute demande SAV doit :

• • concerner un produit acheté auprès de SUGAR depuis moins d’un an,
  • être accompagnée de la facture d’achat,
  • comporter le numéro de lot du produit lorsque celui-ci est présent,
  • mentionner l’identité du patient utilisateur lorsque cela est nécessaire à la traçabilité du dispositif médical,
  • préciser la nature du défaut constaté.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de traçabilité médicale :

• • les sondes doivent impérativement être nettoyées avant retour à l’eau et au savon pH neutre uniquement,
  • tout nettoyage avec un produit inadapté pourra entraîner une exclusion de garantie,
  • les produits doivent être retournés dans leur sachet, pochette ou emballage d’origine,
  • les appareils doivent être retournés complets avec leurs accessoires (câbles, piles, notices, etc.).

Tout dossier incomplet ne sera traité qu’après réception des informations ou éléments manquants.

Sans réponse du client dans un délai de 30 jours suivant une demande de complément formulée par SUGAR, le dossier SAV sera clôturé sans suite.

9.3 – Exclusions de garantie

Sont notamment exclus de toute prise en charge SAV :

• • l’usure normale du produit,
  • les dommages liés à une mauvaise utilisation,
  • les défauts d’entretien ou d’hygiène,
  • les produits endommagés par choc, casse, humidité ou oxydation,
  • les câbles détériorés ou endommagés,
  • les produits retournés sans emballage d’origine lorsque celui-ci est exigé,
  • les produits incomplets ou non conformes aux consignes de retour,
  • les défauts liés à une diminution de sensation physiologique ne résultant pas d’un défaut technique du produit.

9.4  – Procédure de retour SAV

Le client doit compléter les formulaires SAV mis à disposition par SUGAR et les joindre obligatoirement au colis de retour.

Les produits doivent être expédiés à l’adresse communiquée par le service SAV de SUGAR.

Les frais d’expédition du retour restent dans un premier temps à la charge du client.

En cas de validation du défaut par le service qualité de SUGAR, une participation aux frais de retour pourra être accordée, dans la limite du coût d’un mode d’expédition standard économique proposé habituellement par SUGAR.

Tout retour effectué sans accord préalable ou sans respect de la présente procédure pourra être refusé.

9.5  – Traitement des produits retournés

À réception du colis, le service qualité de SUGAR procèdera à l’analyse du produit retourné.

Le délai moyen de traitement est estimé à environ 3 semaines à compter de la réception du colis. Ce délai peut exceptionnellement être porté à 2 mois selon la nature du dossier ou les analyses nécessaires.

En cas de validation du SAV, SUGAR privilégiera, selon les situations :

• • l’émission d’un avoir valable 1 an sur le site internet,
  • le remplacement du produit via utilisation de cet avoir,
  • ou toute autre solution commerciale jugée adaptée.

Les frais de livraison initiaux de la commande ne sont pas remboursables dès lors que la prestation de transport a été exécutée.

Les produits validés en SAV pourront être transmis au fabricant dans le cadre d’analyses qualité, d’amélioration produit ou d’expertise technique.

9.6  – Refus de prise en charge SAV

En cas de refus de prise en charge SAV, le client sera informé des motifs du refus.

Les frais de réexpédition du produit resteront alors intégralement à la charge du client.

Le produit restera conservé pendant un délai maximum de 60 jours à compter de l’information adressée au client.

Passé ce délai, et sans réponse ou règlement des frais de retour, le produit pourra être considéré comme abandonné.

NB : pour les professionnels, il est fortement déconseillé de remplacer la sonde avant retour et validation du service après-vente. En cas de remplacement anticipé et de refus de prise en charge par le SAV, la responsabilité de SUGAR ne pourra être engagée.

10 – RÉCLAMATION

En cas de constatation d’un produit endommagé à l’ouverture du colis, le client doit se manifester auprès de SUGAR dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception et fournir la preuve que le dommage a été causé pendant le transport et non après réception.

Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

SUGAR rappelle qu’il est fortement déconseillé d’utiliser le matériel de rééducation périnéale pendant la période menstruelle.Toute détérioration du matériel survenue pendant cette période ne pourra être couverte par la garantie.

11 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

     – par e-mail : contact@sugar-international.com

     – par téléphone : 00 33 (0)4 96 18 54 68 (les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00)

12 – SERVICE COMPLÉMENTAIRE

Les factures originales des commandes sont disponibles directement dans l’espace client du site dès l’expédition du colis, généralement sous 48 à 72 heures. Cette mesure garantit la conservation sécurisée et conforme au RGPD des données de facturation.

Toute demande de duplicata de facture devra être adressée par écrit à l’adresse email contact@sugar-international.com. Chaque duplicata sera facturé huit euros (8€00 TTC).

En utilisant le site, le client accepte que ses factures soient archivées et consultables via son espace client, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

SUGAR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients SUGAR.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

     – par e-mail : contact@sugar-international.com

     – par courrier : SUGAR INTERNATIONAL BP 51448 – 13785 AUBAGNE CEDEX.

14 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUGAR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

SUGAR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dans les cas suivants : rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc…

15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SUGAR sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de SUGAR. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SUGAR est strictement interdite.

16 – DROITS APPLICABLES

Litiges éventuels : Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client ou au 00 33 (0) 496 185 468 et à défaut d’un règlement amiable, seul le tribunal de Marseille sera compétent pour traiter le litige.

17 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SUGAR qui sont régies par le droit français, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

*Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO : constituée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.